Bilan du mandat 2014-2020

Le mandat en cours a été difficile. Nous avons subi la baisse des dotations et la restriction des subventions, au moment où nous en avions le plus besoin. Cela a eu pour conséquence d’accroître la dette afin de terminer l’opération de construction de l’école et du gymnase des Bartelottes, rendue nécessaire par l’accroissement de la population et pour répondre aux besoins des associations.

Cette situation a monopolisé nos finances, et par voie de conséquence, différé les autres investissements, malgré les économies réalisées. La baisse annuelle de la dotation globale de fonctionnement issue de l’Etat représente un peu plus de 632 000 euros, soit 12% du montant collecté de nos impôts. Comme nous nous y étions engagés, celle-ci n’a pas été compensée par une évolution de nos taux d’imposition communaux restés inchangés depuis 18 ans.

L’intégration de notre ville en 2016 dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay, CAPS, après de nombreuses discussions, nous a permis de :

  • Bénéficier d’une aide à l’investissement, précédemment réservée aux communes plus petites que la nôtre (mais aussi pour certaines plus riches). Cette aide était réservée, dans l’ancienne communauté d’agglomération du "Plateau de Saclay" aux villes de moins de 5000 habitants. La fusion en 2016 de l'ex-communauté d’agglomération « Europ'Essonne » avec cette dernière pour créer la « Communauté d’Agglomération Paris-Saclay » a permis de modifier, après de nombreux débats, le pacte financier d'alors. Nous avons ainsi pu bénéficier d’une aide substantielle de 735 000 euros.

  • Disposer d'une prise en charge, dégressive sur 5 années, de notre contribution au paiement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Cette prise en charge était totale dans l’ancienne communauté d’agglomération « Europ'Essonne » qui exerçait peu de compétences transférées par les communes.

  • Transférer la compétence voirie et bénéficier non seulement d’une remise importante de 20% sur le montant des travaux mais aussi de la prise en charge des emprunts induits.  

La concrétisation d’un contrat partenarial avec le département, ainsi que les dotations de l’Etat réservées aux communes rurales (DETR) ont participé au financement de nos opérations d’investissement.

En complément, le recours à l’emprunt et nos fonds propres, nous ont permis de réaliser un certain nombre d’investissements jugés nécessaires. Parmi les plus importants citons :

  • La réalisation de l’école et du gymnase des Bartelottes. La réduction des subventions par la Région pour cause de non réalisation des objectifs de construction des logements sociaux a nécessité d’augmenter l’emprunt de 1M€.

  • La réfection du réseau d’eaux pluviales sur la partie RN20 située sur notre territoire. Ceci a permis d’évacuer les eaux de ruissellement issues de la RN20 pour éviter la saturation des réseaux d’eaux pluviales du point bas de la ville.

  • Le traitement des inondations de la partie basse de la ville au moyen de réservoirs sous chaussées implantés dans des points stratégiques. Les eaux de ruissellement en provenance des points hauts (Stade, Joncs Marins, Gros Chêne) sont collectées dans des bassins tampons (près de l’église, devant la mairie et Vieux chemin de Montlhéry) puis évacuées à débit régulé.

  • La réhabilitation énergétique et la mise en accessibilité de l’école Ambroise Paré. La dernière étape concernant la façade située à l'est (non réalisée en 2019 pour des questions de délai) sera effectuée cet été.

  • La construction de la micro-crèche. La gestion de cette crèche de 10 places, financée par la collectivité, intégrée dans l’immeuble Terralia, a été confiée au secteur privé au titre d’une délégation de service public.

  • Les réfections d’un certain nombre de voiries. La partie basse de la route de Nozay sera réalisée avant l’été, consécutivement à la fin des travaux de construction de la nouvelle école Notre-Dame.

Nous avons aussi, conformément à nos orientations : 

  • Poursuivi la réhabilitation de la RN20 sous forme de boulevard urbain, permettant de reloger dans de meilleures conditions nos habitants et accueilli une nouvelle population au titre de nos obligations "Solidarité, Renouvellement Urbain". La proportion de logements sociaux est de l’ordre de 16% selon nos estimations (14,2% en 2019). L’obligation pour les villes de plus de 1500 habitants, au titre de la loi SRU et d'atteindre en 2025 25% du nombre de logements existants. L'Etat a mis en place des pénalités calculées sur le nombre de logements manquants ainsi qu’un suivi par des périodes triennales fixant les objectifs à atteindre. Les participations versées par la commune aux bailleurs sociaux ainsi que le montant des travaux induits pour la réalisation de ces logements sont déductibles du montant de la pénalité. Sans ces dispositions, celle-ci aurait atteint environ 100 000 euros en 2019.

  • Amélioré nos moyens de transports en commun en obtenant la création de la nouvelle ligne DM17 (Epinay-Orsay). L’extension de cette ligne vers Orsay-Le Guichet permet de relier les lignes B et C des RER et facilite l’accès vers la Zone de Courtabœuf ainsi que les entreprises et les écoles du plateau de Saclay.

  • Contribué, par nos demandes insistantes, à la réalisation des aménagements routiers de la RN20 (Echassons et route de chasse). La réalisation de la traversée de la RN20 au niveau des « Echassons », dans la zone des Graviers, permet l’accès sécurisé aux transports en commun et aux centres commerciaux. L'aménagement du carrefour de la route de « Chasse », dont l’enquête publique est en cours, va permettre de résorber la saturation du rond-point du centre commercial Carrefour. Lors de l’extension de celui-ci, en 2006, l’Etat avait exigé, à cet effet, une participation financière des aménageurs privés.

  • Réduit la dette de 14 M€ au 01/01/2014 à 10 M€ au 01/01/2020, pour retrouver la confiance de nos partenaires financiers et permettre des opérations futures. Le montant actuel de la dette correspond à celui de 2013, avant la réalisation de construction de l’école et du gymnase des Bartelottes. Pour rappel, cet équipement a nécessité 9.1 M€ d’investissement.