STATUTS

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

"UNION COMMUNALE DE LA VILLE DU BOIS" dite "UCVB".

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour buts :

- d'organiser le financement de la campagne et de la présentation de la liste des candidats UCVB aux élections municipales,

- de mener les réflexions et travaux nécessaires à l'élaboration de propositions d'actions dans le cadre de la vie municipale de La Ville du Bois

- mettre en œuvre des moyens appropriés pour en informer la population, afin de poursuivre l'amélioration de la situation communale.

ARTICLE 3 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les dons des personnes physiques et des personnes morales, dans les limites déterminées par la loi du 15 janvier 1990,

- les produits financiers,

- tout autre produit autorisé par la loi.

ARTICLE 4 : Siège social

L'association a son siège social au : "48 bis rue du Grand Noyer – 91620 – La Ville du Bois"
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision, la ratification par l'Assemblée Générale étant nécessaire.

ARTICLE 5 : Composition

L'ensemble des membres, personnes physiques, forme l'Assemblée Générale. On distingue :

- les membres actifs qui doivent avoir une résidence à La Ville du Bois ou y exercer une activité. Les membres actifs sont les seuls membres habilités à participer aux décisions de l'Assemblée Générale. Ils paient la cotisation décidée par l'Assemblée Générale,

- les membres fondateurs qui sont des membres actifs ayant adhéré à l'Association depuis sa création,

- les membres d'honneur, désignés par le Conseil d'Administration pour leurs apports contribuant à atteindre les buts de l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

- Les membres bienfaiteurs.

Les cotisations sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par deux membres au moins du Conseil d'Administration.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- démission,

- décès

- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par le Conseil d'Administration à fournir des explications.

ARTICLE 8 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un bureau de membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du bureau sont élus à main levée, sauf demande exprimée par la majorité absolue des membres de l'Association.

Le bureau est composé de :

- un président,

- et s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,

- un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

- un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint.

Le bureau étant renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 : Rôle de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations, comprenant obligatoirement l'ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours avant la date de réunion.

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement du Conseil d'Administration. Elle arrête les grandes orientations des actions à mener, à partir des propositions présentées par le bureau et élaborées par l'ensemble de l'Association.

ARTICLE 11 : Rôle de l'Assemblée Générale extraordinaire

Si le besoin est ou sur demande de la moitié absolue des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités de l'article 10.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 : Situation comptable

Les registres et pièces de comptabilité devront être présentés sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités. Les comptes rendus, comprenant la composition du bureau et la situation financière de l'Association, seront adressés à Monsieur le Sous-Préfet à l'issue de chaque Assemblée Générale. En cas d'évolution, les statuts seront annexés.